Art. 1101 Code civil : contrat = accord de volontés.
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Art. 1240 Code civil : responsabilité du fait personnel.
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Art. L221-15 Code de la consommation : obligation d'information.
Les prestations proposées par les coachs constituent une obligation de moyens et non de résultat. Le client reconnaît que la pratique sportive comporte des risques inhérents et qu'aucune garantie de résultat spécifique n'est fournie par la plateforme ou les coachs.
Art. 29 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : interdiction des propos diffamatoires.
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Art. 1217 Code civil : sanctions de l'inexécution (résolution, suspension).
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Art. 1231-3 Code civil : réparation limitée au préjudice prévisible.
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En tout état de cause, la responsabilité d'Owljin.club est limitée au montant des sommes effectivement perçues par la plateforme au titre des prestations concernées.
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Dernière mise à jour : 15/12/2025